Vous effectuez du travail associatif ou vous profitez de l’aide de personnes physiques pendant leur temps libre ? Bonne nouvelle! Un arrêté royal publié ce 7 novembre vous facilite maintenant les choses en prévoyant un modèle standard de contrat pour le travail associatif.

Pour rappel, le travailleur associatif nécessite d’avoir un emploi principal au moins à 4/5 (exception faite des retraités) et l’indemnité perçue ne pourra dépasser un montant non indexé de 3.255 € soit pour 2018 la somme annuelle maximum de 6.130 €.

Qu’une indemnisation soit prévue ou non, un contrat (écrit ou électronique) doit obligatoirement être conclu. Il devra comporter la mention de « contrat en matière de travail associatif » et ne pourra pas excéder un an.

De plus, il devra mentionner les identités des deux parties, l’objet du contrat avec une description générale des activités, le lieu et la portée du travail, la durée du contrat, l’indemnité perçue, les assurances conclues, les éventuelles modalités de résiliation convenues, les éventuelles règles applicables en matière de déontologie, la confirmation que le travailleur associatif a reçu de l’organisation toutes les informations et prescriptions en matière de sécurité nécessaires au sujet des risques liés au travail associatif, ainsi que l’engagement du travailleur associatif de les respecter.

Mais pour éviter tout oubli, la solution à préconiser reste de se référer au modèle standard prévu par l’exécutif. Vous pouvez le retrouvez sur le site du moniteur belge (http://www.ejustice.just.fgov.be – NUMAC 2018205467).